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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495190.20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac,
civ1
61372091cd580146773ebb7c
29 janvier 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, TOUCHE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "CAP BENAT", A CONFIE A CHAFFIN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, DE NOMBREUSES
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Naldeo, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Sobea Environnement, Bessac
6ème Chambre
DTA_2300621_20250603
3 juin 2025
Par suite, c'est à bon droit que le maire de la commune de Beynac-et-Cazenac a estimé que le projet de construction de M.
3ème chambre 2ème section
65a6d80247251e2b2424ba5c
12 janvier 2024
WAEBS [Adresse 5] [Localité 10] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Quentin CURABET, Greffier ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition
2e Section - 3e Chambre
DTA_2225168_20241107
7 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d58
3 décembre 2014
ET MME HUSTACHE, Alain Z..., BOUYGUES TELECOM CHEZ CREDIREC, CAF DU CHER, EDF SERVICE CLIENT, SA SOCRAM, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE BELLAC, TRESORERIE SANCOINS D. B/ E.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300113_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 et régularisée le 31 janvier 2023, la commune de Bellac (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203720_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, M. et Mme F, représentés par Me Duhil de Bénazé, déclarent se désister de leur requête.
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06752
23 novembre 2010
Y..., avait été investi d'une délégation de pouvoirs par les six sociétés du groupement, et la société Creusement et soutènement mécanisé Bessac (CSM Bessac), chargée de la gestion du groupement, ont été
civ3
61372262cd580146773fc857
21 février 1995
Gérard X..., demeurant à Bernac Debat (Hautes-Pyrénées), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département des Hautes-Pyrénées, siégeant à Tarbes, au
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210203
14 mars 2019
Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société de fabrication industrielle de Benac
61372536cd5801467741be2f
14 mars 1989
Benhacer- contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1988, qui, pour obtention indue de document administratif et infraction à la législation sur les étrangers
6 SS
CETAT:CETATEXT000007814402
13 janvier 1993
X... le bénéfice du regroupement familial à son fils Benacer ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200604
9 avril 2009
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution du jugement d'un tribunal administratif condamnant, son assurée la société Cochery à indemniser la commune de Bellac
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1904150_20250701
1 juillet 2025
Mme B E épouse C, représentés par Me Hugues, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Cap Benat
3e chambre civile
69e1d396cdc6046d4789efaa
16 avril 2026
[W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdba0d70830347fef335933
14 février 2019
république française, ainsi que de la convention de compte d'opérations de la Beac - et notamment des comptes 131101-Scbcm, 131102-Scbcm et 131103-Scbcm, formellement ouverts au nom de la Beac mais sur
Référé mardi salle 3
69d1d061cdc6046d472935e4
1 avril 2025
En conséquence : Condamner, par provision, la société LL EUROPE LTD, venant aux droits de la société ETABLISSEMENTS BESSAC, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du compte
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00921
23 mai 2013
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 2003 par la société Auto bilan Bessac
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