L'affaire a été débattue le 05 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

administratif de Lille, après avoir retenu la responsabilité de la commune du Quesnoy à hauteur de 50 % des préjudices subis concernant l'accident intervenu dans la nuit du 4 au 5 août 2018 rue Léo Lagrange

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE

Elle exerce bénévolement de nombreuses activités, tant au sein d'une association à caractère humanitaire, qu'au sein des centres sociaux " Léo Lagrange " et " Denise Louis " d'Epinal.

anciennement dénommée CILEO HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [L] [Y] [O] [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à la SELARL LAGRANGE

Le 6 juin 2016, le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISÈRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société P... HOLDING, et a désigné Maître X...

L'affaire a été débattue le 03 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

ASSOCIES, agissant par Me Laurence IMBERT, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, EN PRESENCE DE : SARL DIESEL ELECTRICITE SERVICE, ayant son siège social [Adresse 2], Représentée par Me Amandine LAGRANGE

DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND

[R] n'étaient pas destinées au bénéfice de la communauté mais uniquement au bénéfice de M. [R], - jugé que la récompense dont bénéficie M.

Tour Invest, et celle du moulin au bénéfice du Groupement Foncier Rural de Beauregard ( GFR de Beauregard) suivant actes authentiques établis le 13 juillet 2000 par Maître MARTIN, notaire à Saint Aignan

Tour Invest, et celle du moulin au bénéfice du Groupement Foncier Rural de Beauregard ( GFR de Beauregard) suivant actes authentiques établis le 13 juillet 2000 par Maître MARTIN, notaire à Saint Aignan

mission de : - prendre connaissance de tous documents utiles à l'exercice de leur mission et notamment des dossiers médicaux de Madame CRUZ DA B..., ainsi que ceux de l'enfant, tant à la Clinique LAGRANGE

DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND

A a de nouveau bénéficié d'un congé de maladie ordinaire du 23 février 2018 jusqu'au 22 février 2019.

prestations d’aide à la personne ; 2°) d’obliger le centre intercommunal d’action sociale du cœur d’Astarac en Gascogne à maintenir l’ensemble des prestations prévues par son contrat dont elle a bénéficié

A a de nouveau bénéficié d'un congé de maladie ordinaire du 23 février 2018 au 22 février 2019.

B et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces des dossiers.