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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400689_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité du 22 avril 2024 portant refus de délivrance d'une
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504651_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
E..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301022_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle11ème chambre
DTA_2301187_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
O I, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206805_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
F, - les observations de Me Benhamida, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01373_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F... épouse E..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01374_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F... épouse E..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02060_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, Mme F, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104807_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Benhamida, avocate de Mme E et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506650_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel la préfète
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506695_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305504_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
E D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302369_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Benhamida, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200274_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
D B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105964_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète du Tarn
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02907_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21860_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305816_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A C et Mme B E épouse C, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305978_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
F A C et Mme G E épouse A C, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur D B, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204300_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 8 sur 23