ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 11 Juin 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

ENTRE : Madame [K] [V] née le 11 Août 2007 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparant, assisté de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office, ET

A E, représenté par Me Benjaber, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur de la Kedge Business School a refusé de lui délivrer le diplôme grade Master

barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leïla BENAMOR

A B, représenté par Me Bendjador, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 novembre 2020 et le 14 septembre 2021, la commune de Joué les Tours, représentée par Me Bendjador, avocat, demande à la cour

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Boualem BENDJADOR du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 1er Mars 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 25 Octobre

B, représenté par Me Virginie Benmayor demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211689 du 10 août 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le niveau de violence aveugle prévalant dans le Bénadir

violences inter-claniques en Somalie ; - d'insuffisance de motivation et d'inexacte qualification juridique des faits en jugeant que la situation de violence aveugle dans la région du Bas-Shabelle, dans le Bénadir

droit, d'inexacte qualification juridique des faits ou, à tout le moins, de dénaturation des faits et pièces du dossier, d'une part, en estimant que le conflit armé en Somalie et notamment dans le Bénadir

requises pour prétendre à une protection subsidiaire ; - d'inexacte qualification juridique des faits ou de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle retient que la situation dans la région du Bénadir

Bendo Y... X..., au préfet de police de Paris et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Les travaux de préchauffage ont en réalité été confiés à la société BENNATO selon factures jointes et intégrées par ailleurs au compte prorata.

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 FG N° 2014/572 Rôle N° 14/04201 [E] [C] C/ [I] [K] Grosse délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE

B..., représenté par Me Benhadj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé le renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Benhadj, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’examiner sa

B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 6 février 2024 portant rejet de la demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre