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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
67f0be022b128a2997685798
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Chambre 4-8b
653a0643d0451e8318d0e91f
20 octobre 2023
[M] [L] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire, de son opposition à contrainte.
Pôle social
65bd3e3246d547e419ff080f
22 janvier 2024
PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience
9e Chambre B
615e0c9dc25a97f0381f4ab4
7 novembre 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/09204 [S] [N] C/ Société [2] Grosse délivrée le : à : Me Benjamin
Pôle 5 - Chambre 1
60366c2ad6393c0d3f17f753
27 octobre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 (n°175/2015, 7 pages) Numéro d'inscription
17e chambre
6031f4186c33492cb23130a2
30 mai 2018
cour: jugement rendu le 09octobre 2009 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire, de Paris Section : activités diverses N° RG : 08/12686 Copies exécutoires délivrées à : Me Benjamin
661e14d30f653b0008df2a4b
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
66162bd299851e0008f1e486
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
PCP JCP ACR fond
661ec209a0f63503363509a8
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MCF
6033e3dc60d1b3951aabb4ae
7 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2017 (n° 068/2017, 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49f1
26 janvier 2023
[Z] de l'intégralité de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à remboursement des indemnités versées par Pôle Emploi à M.
6162987c201c88caf8c4e254
22 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d5
11 avril 2025
PAYSAGES, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA INTIME Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Benjamin
PCP JTJ proxi fond
65c3d9b5c432ce7d11a6fa75
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin TERRIER Me Franck LOPEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
615e0e35c25a97f0381f536c
15 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1c23cdc6046d47b002f8
24 avril 2026
La société [2] réplique qu'elle n'est jamais venue aux droits de la société [5].
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb0b331007b29f933e90e8
18 avril 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 AVRIL 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-2
651fa4dfc601f08318991469
5 octobre 2023
N° RG 22/02325 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3Y3 [R] [S] [K] [C] C/ [P] [N] SA GIA MAZET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hélène REDE-TORT Me Benjamin
Ctx Protection Sociale
680c02dbc64531385b02a7c7
10 avril 2025
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5LB Minute N° 25/00215 JUGEMENT
65a8d0c3e12c85000874add7
11 janvier 2024
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