Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour

Chambre, Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 16 Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour

Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour

représentée par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 2], DEFENDERESSE SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION, [Adresse 3], comparaissant par Maître Benjamin

Raphael SERRAF,Président, [Adresse 6] comparant par Me BENJAMIN DONAZ [Adresse 7] (P0074) FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP BARTHELEMY G., BARTHELEMY T, avocats au barreau de TARASCON substitué par Me FAUPIN avocat au barreau de TARASCON Monsieur

GENERALES DE FRANCE IART ALLIANZ GROUPE, venant aux droits de la Cie RHIN ET MOSELLE, représentée par son PDG en exercice domicilié au siège sis,87 rue de Rochelieu-75002 PARIS représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS

[A] [Q], notifiée à l’intéressé le 14 février 2026 à 09h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours

Portalis DBYA-W-B7J-E34RU N° Minute : 26/255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin

Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Madame [M] [A] [N] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [S] [P] [H] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Benjamin

Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour

Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour

23 Rôle N° RG 22/05911 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIWU URSSAF PACA C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jean-françois JOURDAN

BPCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 23] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

ENERGILEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

[Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S.

Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour

Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour