CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

67948314c6ca88188aff6b66

Appel

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

67948314c6ca88188aff6b68

Appel

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET , Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

66162bd499851e0008f1e4b0

Appel

9 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Pôle social

678aa9ce5289c7662ca2ba76

T. Judiciaire

6 janvier 2025

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle

Chambre 4-8a

68ef2fb5e09691ce5f2b6aca

Appel

14 octobre 2025

Par jugement en date du 13 juin 2022, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, après avoir déclaré le recours recevable, a : * débouté M.

Source officielle

Chambre 4-8a

69787a38cdc6046d47d80a91

Appel

26 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d36

Appel

21 janvier 2025

[C] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, le 2 octobre 2019. L'agent judiciaire de l'Etat est intervenu à la procédure.

Source officielle

Chambre 4-8b

6974c036cdc6046d478c116d

Appel

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4cf

Appel

25 avril 2024

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4ed

Appel

25 avril 2024

Source officielle

Chambre 4-8b

6698b064e6ed70c67f64491b

Appel

12 juillet 2024

Par jugement en date du 17 février 2021, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, après avoir déclaré l'opposition recevable, a : * condamné M.

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895e9

Appel

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

PCP JCP référé

668c2e73894f7f4d2e0a91ed

T. Judiciaire

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Benjamin AYOUN Pôle civil de proximité

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f228a942a604f5e93363

Appel

13 avril 2023

Par ordonnance du 9 juillet 2021, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - dit que Pôle Emploi n'a pas la qualité d'employeur de M.

Source officielle

Chambre 4-8b

653a063bd0451e8318d0e905

Appel

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a6b

Appel

12 avril 2024

[O] [X] (le cotisant), respectivement: - en date du 28 avril 2018 au titre des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2018 d'un montant de 3267 euros et 160 euros de majorations de retard, - en date

Source officielle

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1798

Appel

16 janvier 2025

Par lettre du 27 janvier 2012, l'URSSAF [5] a mis en demeure la SARL [3] de lui payer la somme de 13.743 euros dont 12.184 euros de cotisations sociales et 1.559 euros de majorations de retard au titre

Source officielle

Chambre 4-8a

695f9016cdc6046d479d7320

Appel

6 janvier 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 23 juin 2023, la SAS [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'une opposition à la contrainte.

Source officielle

Chambre 4-8b

653219999e4ea48318f5a953

Appel

13 octobre 2023

Source officielle

Page 8 sur 31

← Précédent Suivant →