CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202065_20240930
30 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Foulon, conseillère.
Pôle 5 - Chambre 11
67134bfa208351cec6586671
17 octobre 2024
AXYS CONSULTANTS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat
697344a5cdc6046d4767203e
22 janvier 2026
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Pôle 1 - Chambre 3
65a0f4c5383a880008fd078f
11 janvier 2024
L 422.1 du Code des Assurances, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Chambre 1
69e67185cdc6046d47ef4a62
2 avril 2026
DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [P] représenté par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE DEFENDEURS : Madame [Q] [E] [P] représentée par Me Laurent BENETEAU
Chambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab16
23 janvier 2025
Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMÉE : [9] [Adresse 3] [Localité 4] adresse de correspondance : [Adresse 8] Représentée par Me Laurent BENETEAU
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
Ayant son siège au 42/ 42 BIS rue De Bourgogne-75007 PARIS Représentée et assistée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
6253ccc3bd3db21cbdd91341
27 mars 2014
.-89190 FLACY Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES Madame Sandra Y...
Pôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f08318991850
4 octobre 2023
BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 21/0228 Intimée : Madame [O] [L] [N] NÉE [T] épouse [N], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
65166c32788aac83189e9b22
6 septembre 2023
LE COSMOS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
6688de42676b73dd81b96f70
3 juillet 2024
Appelante : Société FONCIERE CHABRIERES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
671c867fa2a1858e05800ccf
16 octobre 2024
6253cce9bd3db21cbdd91ab1
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbdee405357f749eab99
3 novembre 2022
IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) désigné à cette fin par arrêt de la cour d'appel de Brazzaville en date du 13 mai 2013 [Adresse 7] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6684eb06a0de54ff609f7fd6
2 juillet 2024
d'assureur de la société RENOFORS FRANCE, RCS de Nanterre n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Chambre 4- Ctx général
69cc196bcdc6046d47a772a0
8 janvier 2026
SOCRAM BANQUE C/ [K] [H] Le : copies exécutoires à Me BENETEAU copies certifiées conformes à Me BENETEAU JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue
DTA_2201858_20240930
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, M.
6971f136cdc6046d4739392d
21 janvier 2026
CRUSCO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Page 8 sur 144