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4 022 résultats pour « Berther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966759

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Maurice Z..., à Mme Blanche Z..., à Mmes Marguerite Z..., Roseline Z..., Cécile Z..., Berthe Z... et à M.

Source officielle

Page 8 sur 202

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Annonces BODACC124 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

BERTHERAT CONSEIL

SIREN 539093229Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Modifications diverses

DOH, Berther, Kafui, GRUNITZKY

SIREN 106083314Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/06/2026

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DOH, Berther, Kafui, GRUNITZKY

SIREN 106083314Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/06/2026

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BERTHEREAU, Emmanuelle Françoise

SIREN 885252460Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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GUINUT, Patricia Elisabeth Sandra, BERTHEREAU

SIREN 879840437Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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CC

civ1

61372102cd580146773f03ee

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit de Monsieur Robert Y..., demeurant à Plobsheim (Bas-Rhin), Thumeneau, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE Madame veuve Y..., née Berthe

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Z..., Rose J..., Berthe D... épouse L..., Gabrielle P... N...

Source officielle

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

16 avril 2026

16 avril 2026

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d8

28 mai 2003

28 mai 2003

D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2003 RG : 02/04167 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 21 AOUT 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Berthe

Source officielle

civ1

ébouter M. X... de sa demande en garantie dirigéec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2012:C101027

26 septembre 2012

26 septembre 2012

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR débouté Monsieur Jean-François X... de ses demandes dirigées à l'encontre de Madame Berthe Z...et de Madame Denise A...veuve Y

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01003_20220927

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de l'Etat le versement à Me Berthe de la somme de 1 500 euros.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100875

24 octobre 2019

24 octobre 2019

O..., domicilié centre hospitalier, [...], 2°/ à la société Clinique Paul Bert, dite Polyclinique Sainte-Marguerite, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Berthe Madeleine Vanina X...

Source officielle

8ème chambre

DTA_2207526_20240307

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A D C épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2409313_20250401

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 septembre 2024, 18 septembre 2024, 13 novembre 2024 et 3 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal

Source officielle

1ère chambre civile B

5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[C] [Z] a été employé par la SAS Berto Rhône du 2 août 2010 au 23 mars 2012.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1eb

27 février 2012

27 février 2012

Madame Berthe Juliette X... Monsieur Norbert Serge X... Madame Henriette Marie Arlette X... Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X...

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301789_20230724

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Berthe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2108206_20231207

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2108208_20231207

7 décembre 2023

7 décembre 2023

le versement à Me Berthe de la somme de 1200 euros.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2108210_20231207

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307970_20231227

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Berthe.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2309491_20250328

28 mars 2025

28 mars 2025

que Me Berthe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403121_20240702

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle