COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Sully B..., demeurant au Cailar (Gard), impasse Gambetta, 5 / Mme Madeleine B..., épouse E..., demeurant au Cailar (Gard), avenue Emile Jamais, 6 / Mme Marguerite B..., épouse Bertrand, demeurant

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Z... et sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la société TAC PRESSE », QUE Monsieur Bertrand Z... soutient qu'il n'est pas le directeur de la publication de la chaîne Canal + et qu'il ne peut donc

Bertrand DURAN [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

alias [U] [Z] né le 02 Mai 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me BERTRAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Luce Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Yves MANSION, demeurant 67, boulevard Kennedy à Sainte-Luce (97228), M. Thierry MARECHAL, demeurant 76, avenue Raymond Poincaré à Paris (75016), M.

BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.

Bertrand B... et M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand

Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M. [X] [B], accompagné de M.

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de