38 ; que cet acte mentionnait qu'une convention de fourniture d'agrégats avait été signée le même jour entre la société Béton 38 et la société Carrières de Courtenay, ayant comme président M.

tel ouvrage répond bien à la définition de construction à savoir l'assemblage de matériaux, en vue de la réalisation d'un bien ; que la structure métallique ainsi constituée et fixée sur la dalle de béton

les travaux litigieux entre la SMABTP et la société Bonnet & fils, garantissait limitativement les activités suivantes : « Démolition, terrassement, VRD, structure et travaux courants de maçonnerie, béton

du béton livré entre novembre 1994 et avril 1995, la société le Béton Armé a, après expertise, demandé la réparation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il

l'immeuble litigieux dès la signature de la promesse de vente le 11 avril 1985, ce qui les rendait parfaitement en mesure de constater que le toit de l'habitation n'était pas couvert par une dalle en béton

ne pouvait pas être engagée en raison du manquement aux règles de l'art constaté par l'expert et retenu par les premiers juges, pour avoir négligé d'interposer un joint souple entre les linteaux en béton

permis de construire, l'a condamné à une amende délictuelle de 10 000 euros avec sursis et a ordonné la démolition et l'enlèvement des ouvrages (extension de la maison au-delà de 30 m2, clôture, dalle de béton

et la compagnie d'assurance Acte IARD que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Tignol Béton, Béton Garonne, Béton Chantier du Lot et la compagnie d'assurance Axa Global Risks ; Sur le

Holcim bétons leur activité de fabrication et de commercialisation de béton prêt à l'emploi par la vente des fonds de commerce dans lesquels elle était exploitée.

Velay diverses quantités de béton en indiquant le dosage minimum de ciment devant entrer dans la composition de ce matériau ; qu'assignée par la société Béton Velay en paiement du solde de ses livraisons

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton

relative à la situation de la concurrence sur le marché du béton prêt à l'emploi en Savoie

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

d'accomplir une telle démarche au prétexte qu'il supposait que ladite ligne alimentait l'usine ; qu'aucune personne n'était chargée de maintenir en permanence le balisage du passage du câble sous le béton

que le gardien Z... reprenait ses premières déclarations, particulièrement quant aux circonstances dans lesquelles Rafik Y... avait tiré dans sa direction au moment où il franchissait la palissade de béton

sur l'aménagement d'une carrière et comprenant la fourniture des matériels et équipements et leurs installations, soit notamment un concasseur avec sa structure métallique à monter sur une structure béton

Il est donné acte à la Société des bétons contrôlés tarbais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sopragglo produits béton. Faits et procédure 3.

civil, 3°) que la sanction prononcée sur la réintégrande consiste essentiellement en la remise des choses en l'état antérieur à la voie de fait ; que, dès lors, en ordonnant une simple reprise du mur en béton

relevant que le revêtement des garages était partiellement détérioré par suite de contraintes d'usure plus importantes et que la cause première essentielle des infiltrations était la fissuration du radier-béton

social est à Fort-de-France (Martinique), Chateauneuf, ..., en cassation d'un arr^et rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Béton