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662 résultats pour « Biangouo-Kanza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2304890_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et la

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03529_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd831820180a

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES CEDEX le 23 Février 2023 Appelante : Madame [U] [Z] ZOWA APPEL DU JUGEMENT -MINUTE N° 23/38 - N°RG F22/00347, représentant : Me Séverin KANZA

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed13

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Kanza X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Carlos, société anonyme, représentée par son Président-directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01767_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C veuve B D, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002200_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par une requête enregistrée le 8 avril 2020 sous le n°2002200, la société Elysées Pierre représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement

Source officielle
CC

civ1

60794c3e9ba5988459c4504a

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

des époux Y..., et dit, en se fondant sur l'article 1070 du nouveau Code de procédure civile, que la juridiction " du domicile de la femme et des enfants ", soit le tribunal du ressort de Loccheti (Kansas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302358_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60d7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Alpes-Maritimes), 13°) le cabinet Biancotto, actuellement société anonyme Laurent Biancotto, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 14°) M. X..., demeurant ...

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2485538-2691021

Admin. suprême

19 septembre 2008

19 septembre 2008

  Pour condamner le requérant, les juges hongrois ont conclu que Tamás Kaszás tué lors des faits était un non-combattant aux fins de l’article 3 commun, dont la protection s’étend notamment aux «

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2300982_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a délivré dans ce cadre à la société Kazars Group une qualification professionnelle « OPQCM » dans le domaine de qualification n° 18 « optimisation des coûts ».

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?

ACCO

ACCOTEXT000043558898

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

KANTAR HEALTH - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - ACCORD D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508095

—

1 février 2022

1 février 2022

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE AU SEIN DE KANTAR TNS-MB

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c1098fbf9fd47c90a13cd2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

KANTAR TNS, représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SAS [F] en la personne de Me [M] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc606

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

villa Normandie, Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Bank Polska Kaza

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502909

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Accord sur les Institutions Représentatives du Personnel et sur l’exercice du Dialogue Social au sein de Kantar

Source officielle
CA

15e chambre

635237cd8c924eadffcc4b30

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle a changé de dénomination sociale et est désormais dénommée la société Kantar TNS-MB.

Source officielle
CA

15e chambre

635237cf8c924eadffcc4b34

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle a changé de dénomination sociale et est désormais dénommée la société Kantar TNS-MB.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2311809_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422925

—

7 octobre 2019

7 octobre 2019

Accord sur la refonte des institutions représentatives du personnel et sur l'exercice du dialogue social au sein de Kantar

Source officielle