Les désistements d'appel de Mme Bernadette Y... épouse Z..., Mme Catherine A... épouse B..., Mme Véronique C..., Mme Blandine D... épouse E..., M.

G : 10/ 07613 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 07 octobre 2010 RG : 2010/ 01535 ch no2 X...

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 26 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Blandine X demeurant chez ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF de l'Oise.

Marc-Antoine A...et Mme Blandine B..., épouse A..., aux dépens des instances d'appel ; Condamne in solidum Mme Dominique D..., épouse X..., M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 7 octobre 2022 portant refus

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne Blandine X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 mars 2007), que suivant acte authentique du 17 mai 1975, M.

ARRET No du 10 décembre 2007 R. G : 06 / 02800 X... Z...

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

G : 10/ 08084 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 septembre 2010 RG : 10. 1724 ch no X..

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07640

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 novembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 19 avril 2022 portant refus

G : 10/ 04969 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 1 du 27 mars 2009 RG : 2009/ 00515 ch no2 X...

G : 10/ 07462 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 15 juillet 2010 RG : 2010/ 00408 ch no X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 00745 AFFAIRE : Pascal X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Blandine X..., - M.

Cette dernière y a établi le décompte du marché conclu entre les parties et arrêté son solde à 2 639 745,34 euros HT en faveur du maître d'ouvrage au point 33 de l'arrêt, et a rejeté en conséquence, à

personne de ses représentants légaux 32 Bd Maréchal Leclerc 38000 GRENOBLE représentée par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine