A..., représentée par Me Blais, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, jusqu’à ce qu’il soit statué au

Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Alain Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

de pouvoir de la décision, notifiée le 22 décembre 1993, par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'agrément du domaine de la Blairie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2025 N°2025/208 Rôle N° RG 23/04544 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5I [J] [W] C/ [8] CONSEIL

B A, représenté par Me Blais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Levens (Alpes-Maritimes) a accordé à la SA La Maison Familiale

Jacques Z..., demeurant Quartier des Blagiers à Valréas (84600) ; M.

Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (51) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Adoté BLIVI

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10178 APPELANT Monsieur [W] [J] [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (Togo) [Adresse 1] [Localité 2] TOGO représenté par Me Adoté BLIVI

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un premier marché à forfait du 17 avril 2009, portant sur la fourniture de menuiserie, signé par la société Blaville

Vu la procédure suivante : Le préfet du Morbihan a, sur la base d'un procès-verbal dressé le 28 octobre 2021 constatant, sur la pointe du Blair, située sur le territoire de la commune de Baden (Morbihan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la société par actions simplifiée Carrière Dhainaut, représentée par Me Blavier, doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 janvier 2020, 16 août 2021 et 17 janvier 2022, la société La Mesta Chimie Fine, représentée par Me Blais, demande au

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Jean-Luc Florent , agent ,   Anne-Françoise Tissier, conseil ,   Sandrine Gil , Jean-Baptiste Bladier , conseillers  

La SAS Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL EB AVOCAT représentée par Me Emilie BLAVIN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/0447 Rôle N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCVI

[Y] [E] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5] - TOGO demeurant : [Adresse 6] [Localité 5] - TOGO représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Adoté BLIVI