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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308350_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, la société CRX Centre, représentée par Me Bock, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’un partage de responsabilité
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fee096172da17169e9a8f3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleHAGUENAU Civil
672bece81ebad4fe786b58af
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] Demeurant [Adresse 1], [Localité 5] représenté par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER
Source officielle16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7fa1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC001042906
27 avril 2010
27 avril 2010
deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applications were lodged by Mr Nikolay Grigoryevich Peridriy (first applicant), Mr Petro Ivanovych Leshcheok (second applicant), Ms Oksana Volodymyrivna Boyko
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC007870512
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Abel Campos Jon Fridrik Kjølbro Deputy Registrar President Appendix Bogdan LUKIĆ born on 19/02/1937 Boško LUKIĆ born on 28/08/1966
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00025_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01144_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Sorin, pour la SARL Sushi Saint-Cloud
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01720_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamon, pour la commune de Gif-sur-Yvette
Source officielleService des référés
69d5524bcdc6046d47703461
7 avril 2026
7 avril 2026
MAF, en qualité d’assureur de Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 3] non constituée SMABTP, en qualité d’assureur de la société RGC [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle BOCK
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d588
21 juin 2000
21 juin 2000
Joseph et X... et compagnie, dont sa fille et son fils étaient respectivement les gérants, ainsi qu'aux sociétés RAPP et Bock, dont les deux précédentes ont été sous-traitantes ; Attendu que, pour
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
SMA SA En qualité d’assureur de la société ETPM [Adresse 13] [Localité 11] Mutuelle SMABTP En qualité d’assureur de la société PREUILHL [Adresse 13] [Localité 11] représentées par Maître Emmanuelle BOCK
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-185073
4 juillet 2018
4 juillet 2018
décision 2582/16 Marius-Andrei BUTUC 04/04/2017 26986/16 Joseph Albert Roger PATENAUDE 04/04/2017 28794/16 Constantin DUMITRU 13/06/2017 41099/14 Tracey Jayne MOLAMPHY 04/04/2017 52909/15 Eugen Catalin BOKOR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519125_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... ont eux-mêmes été contraints de fuir le Nigéria pour échapper aux menaces de Boko Haram et vivent actuellement au Tchad où ils ont été enregistrés comme réfugiés par l’UNHCR et vivent dans des conditions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0215DEC005429414
15 février 2018
15 février 2018
Gheorghe 25/04/1957 14/12/2017 03/01/2018 3,000 506/16 04/03/2016 Constantin Daniel Tarnița 15/04/1983 Doina Tarnița Brașov 03/01/2018 29/11/2017 3,000 4255/16 30/08/2016 Ștefan Bokor
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-101055
15 septembre 2010
15 septembre 2010
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)109 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bocos-Cuesta
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301033_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301034_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301038_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301045_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
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