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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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12 mai 1971
PENALE, ENSEMBLE DE L'ARTICLE L 115 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE LES FAITS DE LA POURSUITE OPERES DANS LE DESSEIN DE NUIRE A LA SINCERITE DE LA CONSULTATION, SONT IMPUTES A X..., MAIRE DE VILLARD-BONNOT
PCP JCP fond
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12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
65c3d965c432ce7d11a6eded
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09453
6ème Chambre
DTA_2005493_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2020, Mme B A, représentée par Me Bonnot, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur
Chambre 28 / Proxi fond
66db435ef06e1567cdd9f8da
29 avril 2024
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZBA Minute : 24/00441 Société LCL Représentant : Me Eric BOHBOT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - les conclusions de M.
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 30 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00699_20230606
6 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
DCA_22DA00705_20230606
DCA_22DA01008_20230606
DCA_22DA01508_20230606
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-assesseure, les conclusions de M.
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
JCPCIVIL
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14 octobre 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur représenté par
Premier président
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22 août 2024
PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [B] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] DEMANDERESSE Représenté par Maître Christelle BONNOT, de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocats
65c3d938c432ce7d11a6c8af
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [D] Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
65c3d960c432ce7d11a6df2f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09447 -
65c3d9f0c432ce7d11a70190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [M] [V] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP
3ème Chambre
DTA_2007675_20231229
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Bonnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date du 10 octobre 2019
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