SA SMA Société anonyme à Directoire, ès-qualités d'assureur de la Sté BOGARD CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau D'ARIEGE Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS EGIDE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Président de chambre Madame Agnès BODARD, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

représentées par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistées de Maître Jacques ROHAUT, avocat au barreau de Paris, toque 1109 INTIMES : Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 143 - N° du dossier E000657K Madame [H] [F], représentée par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 143 - N° du dossier E000657K Intimée

Détenu à la maison d' arrêt de Caen, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître BONARDI Agnès, avocat au barreau d' ORLEANS de la Selarl VERDIER & Associés, LE MINISTERE PUBLIC Appelant

   On 14 November 1990 the Scottish Legal Aid Board notified Mr Boner’s solicitors that his application for legal aid had been refused as the Board was not satisfied, as it was required to be

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

audit siège Représentée Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier GAUCLERE de VIGINTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0074 INTIMÉE

Adresse 3] [Localité 5] ROYAUME UNI et Madame [R] [B] [Adresse 3] [Localité 5] ROYAUME UNI Tous deux représentés par Me Séverine ROSENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0137 INTIMÉ

barreau de Bayonne APPELANTE ET : [Adresse 10], représenté par son syndic, la SARL CG IMMO, dont le siège est situé [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elodie BONNARD

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Représentant : Me Marine GORRE-DUTEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1882 APPELANT **************** SCI CALIXEL [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante INTIMÉE

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'[E] DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Sur la nullité de l'assignation et du jugement entrepris L'intimée soutient que la déclaration d'appel est nulle dans son entier comme formée le 31 mai 2021 notamment par M.

d'Instance d'AUXERRE - RG n° APPELANT Monsieur [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] assistée de Me Michel-Pierre MADIGNIER de la SCP ROBERT-MADIGNIER, avocat au barreau de Paris Toque PO352 INTIMEES

exercice domicilié en cette quali té audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576477 Intimée

protection de Paris le 19 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [Z] [H], représenté par Me François-xavier EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 Intimée