application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

née le 23 Octobre 1929 à CHATOU (78400) de nationalité Française ... 78410 BOUAFLE plaidant par : Me Jean-pierre ANTOINE (avocat au barreau de VERSAILLES) Représenté par : Me Monique TARDY (avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Les enfants, nous allons vous faire bouffer votre merde, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman.

Par acte authentique du 22 mars 1973, [N] [E] a acquis l'immeuble adjacent situé 8, montée Bonafous. Cet immeuble est séparé de celui de la SCI par la seconde cour.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Mme Ghania Z..., née B..., demeurant ..., Ben Boualo, Alger

PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

D A B, représenté par Me Bonafos, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales qui l'oblige à quitter le territoire français, sans délai, fixe le pays

DRAGUIGNAN substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

La procédure a été communiquée à la société par actions simplifiée Bocalo qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

qu'en direction de la responsabilité administrative et pénale de madame Ia maire [...] » ; « L'association [N]-[Y] perdra les élections municipales de 2014 grâce à [...] une tendance à [...] laisser bouffer

SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raphaël APELBAUM, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Inès BONAFOS

BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

    N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   20903/15 24/04/2015 Cristina MAESTRI 14/06/1962 Viadana (Mn) Andrea SACCUCCI et Paolo BOTASSO

d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Me Gilles ALLIGIER [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS

[F] [X] Intimé ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu le jugement réputé contradictoire

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS HARMONIE DE L'HABITAT Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS