représentée par Mme [K] [C], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

LES TEMPLITUDES 15 COURS GAMBETTA 13100 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

[D] [X] né le 04 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au

[J] [K] né le 08 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat

[T] [Z] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 17 juin 2022 par laquelle

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral l’Ain du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

- les observations de Me Bouhalassa, représentant M. D...

Vu : - la désignation d'office de Me Bouhalassa ; - la prestation de serment de Mme E, interprète en langue arabe ; - les autres pièces du dossier.

barreau de LYON, [P] [I] né le 04 novembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Michaël BOUHALASSA

A..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel la préfète de l'Ain l’a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône

27 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseiml Maître Mikael BOUHALASSA

A..., représenté par Me Bouhalassa, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2206757, rendu le 21 août 2024.

B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement n° 2301525 du 3 mai 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal faisant injonction à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans

B..., assigné à résidence dans le département de l’Isère, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’