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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204912_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au Tribunal le 30 mai 2022, l'EURL Le Franc Bourgeois doit être regardée comme demandant au Tribunal de la décharger des rappels de taxe sur la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522107_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue Bourgeois
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6704242e8d5cd4a87590922c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Claire BOURGEOIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207895_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me Bourgeois d'une somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410960_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleChambre 1-3
633fc293e633183e2ee176da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/218 N° RG 19/17252 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFENT SCI GASTON BOURGEOIS [Localité 5] SASU
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par conséquent, Me Bourgeois n'est pas fondé à soutenir que le tribunal aurait dû faire droit à sa demande de versement des frais d'instance directement à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6442de3d260b993178
31 août 2011
31 août 2011
LE BABA BOURGEOIS prise en la personne de ses représentants légaux Monsieur [X] [T] et Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant SAJMB exerçant sous l'enseigne LE BABA BOURGEOIS prise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02174_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour et
Source officiellesoc
6137214ecd580146773f2afe
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Y... a été engagé en mars 1973 par la société Bourgeois et nommé responsable de l'ordonnancement lancement avec la qualité de cadre ; qu'à la suite de la liquidation de la société Bourgeois, ses activités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507969_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
sise au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2209331_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois ", située au 9-11-13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement).
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02943_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dès lors, contrairement à ce que soutient Me Bourgeois, le jugement est suffisamment motivé sur ce point, s'agissant d'une réponse à des conclusions accessoires. 4.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55628
10 janvier 1974
10 janvier 1974
DANS L'INTERET DES DEUX PARTIES S'IMPOSE A CELUI QUI SUBIT LA RUPTURE COMME A L'AUTEUR DE CELLE-CI; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, GAUTHIER, DIRECTEUR TECHNIQUE A LA SOCIETE BOURGEOIS
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4469
20 mars 1991
20 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de production (SCOP) Bourgeois, dont le siège social est à Faverges (Haute-Savoie) .
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104396_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301252_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par suite, Me Bourgeois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300311
9 mars 2010
9 mars 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme X... et la SCI 5 rue des Francs-Bourgeois à payer aux sociétés La Gosse et SDD, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600319_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Louise Bourgeois, sise 9-17 rue Louise Bourgeois à Paris (XIIIe arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512423_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officiellePage 8 sur 297