relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Bongard

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD

la société LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES SARL, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Virginie BRUNET -, [Adresse 2] ЕТ - la société CONSTRUCTION VERRECHIA

14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) - avenue de Verdun - route d'Angers - 72200 La Flèche REPRESENTANT (s) : Maître Thierry BOISNARD

LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.

Par note en délibéré du 27 septembre 2022 qui avait été autorisée lors de l'audience du 6 setembre dernier, Maître [N] a indiqué que le délibéré dans le dossier Verrechia Construction n'avait pas encore

A..., aux droits duquel se trouve la Selarl Bouffard-Mandon, étant désigné liquidateur ; que les époux Z..., appelés à exécuter leurs engagements de caution, ont mis en cause la responsabilité des établissements

Localité 1], reçu au greffe du juge le 05/05/2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Antoine BOUDARD

Verrecchia, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

TORTI, Greffière, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [U] [W] [C] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Lucie FERRI-VERRECCHIA

La SAS Verychic est une société immatriculée le 1er septembre 2011 qui déclare exercer l'activité d'agence de voyages.

C E en qualité de conseiller municipal de la commune de Verchin, d'annuler l'élection de Mme I F en qualité de maire de Verchin ainsi que celle de M. B D, de M. C G et de M.

s'en était point encore rendue propriétaire ; qu'en outre, cette obligation lui incombait en sa qualité de co-gérant de la SCI Charnevoz dont le capital est détenu par moitié par la SA "Entreprise Bonnard

de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 11/00605 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 Novembre 2019 à : - Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Formation paritaire de MEAUX RG n° 10/01242 APPELANTES Madame [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10101 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 juin 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° R : 14/03226 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), anciennement dénommée Compagnie Boussac