aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Tattooshop L-Ink SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 904821790 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de salon

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, conseiller faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Madame

Jean-Claude BI, demeurant ..., Mme Marie BJ, demeurant ..., Mme Jacqueline BK, demeurant ..., Mme Brigitte BL, demeurant ..., Mme Lydie BM, demeurant ..., Mme Maryvonne BN, demeurant ..., Mme Ulricke AG

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N° du dossier 281124 Plaidant par Me Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Grande Instance de CAEN en date du 08 Mars 2006-RG no 05 / 1104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Yannick X... et Madame Brigitte

ALINE CALEDONIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Siège social : demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau

1971, 1972, 1973 ET 1974, AINSI QU'A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE APPLICABLE AUX REVENUS DE 1973, AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI A RAISON DES BENEFICES QUE SON EPOUSE A RETIRES DE L'EXPLOITATION D'UN SALON

Interrogé, le conseil départemental de Paris de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes répondait au parquet le 3 juillet 2008 ; il faisait valoir que le salon « Suay Spa » employait cinq salariés, dont

1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, création, exploitation et mise en valeur de tout fonds de commerce de brasserie restaurant pizzeria salon

de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12818 APPELANTE Madame Nadia X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE comparante représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Sabine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

l'utilisation simultanée du logiciel Marlix et de l'application Image rendait théoriquement possibles des manipulations informatiques permettant de diminuer frauduleusement le chiffre d'affaires d'un salon

G : 13/ 05047 Mme Brigitte X... divorcée Y... C/ M. Jean-Yves Y...

Bernard CR..., 169 / de Mme Solange CU..., 170 / de Mme Brigitte DX..., 171 / de Mme Claudie DG..., 172 / de M.

(Meurthe-et-Moselle), 16°/ Madame Brigitte XQ..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 17°/ Monsieur Jean D..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 18°/ Madame Fiala AE..., demeurant ...