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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
61609e59264c7ed035b03d5c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802
6 février 2007
6 février 2007
A 14h53, les forces de l’ordre (la compagnie des carabiniers issus du bataillon Lombardia) les attaquèrent.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510893_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Toutefois, les comptes rendus d'examen médicaux versés au débat ainsi que l'ordonnance datée du 14 avril 2025 prescrivant des séances de rééducation du rachi lombaire par un kinésithérapeute " à raison
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b749
25 mars 2008
25 mars 2008
Il résulte des pièces produites et en particulier du procès- verbal de synthèse de la procédure d'enquête préliminaire établie par la brigade de gendarmerie de Tarnos que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
7 février 2003
relaxe prononcée au profit de Jacky Y... n'a dès lors aucune autorité dans la présente instance; Attendu qu'il résulte du procès-verbal de synthèse établi le 14 octobre 1992 par le commandant de la brigade
Source officielle17e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d1a
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e887
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00949
3 mai 2017
3 mai 2017
Z... qui a juste dit qu'il avait entendu les bruits d'une altercation sans autres précisions ; que dans cette affaire chacun donne une version contraire des faits ; que cependant les déclarations M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90039
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003395196
21 mai 1997
21 mai 1997
Il fut rattrapé cinquante mètres plus loin et ramené à la brigade alors qu'il se débattait. Dans les locaux, il se débattit à nouveau en donnant des coups de pied.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2407637_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B souffre de problèmes orthopédiques à la cheville, de lombalgies consécutives à ces problèmes orthopédiques et de troubles urinaires.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Au vu de ces éléments précis et circonstanciés, les nombreuses attestations émanant de ses collègues de travail et du responsable de sa brigade d'ASVP que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003395196
20 mai 1998
20 mai 1998
Il fut rattrapé cinquante mètres plus loin et ramené à la brigade alors qu'il se débattait. Dans les locaux, il se débattit à nouveau en donnant des coups de pied.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
A 14 h 53, les forces de l'ordre (la compagnie des carabiniers issus du bataillon Lombardia) l'attaquèrent.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180596
9 janvier 2018
9 janvier 2018
» (sic) « Un trafic de drogue tenu par les musulmans rue des lombards qui dure depuis des années (...).
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9a0cd7f397293ac08bb34
19 décembre 2019
19 décembre 2019
barreau de PARIS, toque : D0599 INTIMÉS Monsieur [G] [W] Né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BARATELLI de l'ASSOCIATION LOMBARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002357694
29 novembre 1995
29 novembre 1995
In its decision, the Administrative Court recalled that according to this provision the Federal President was entitled to suspend, at any time, professional soldiers from the rank of a brigade
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
Menafinance, Arvival Portails ; "aux motifs que, "l'information et les débats ont éclairé les faits suivants ; que courant avril, août, septembre 2001 et février 2002, l'attention des militaires de la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f851
6 juin 2012
6 juin 2012
agissements ont porté atteinte à sa dignité humaine et professionnelle et ont eu pour effet une altération de sa santé physique et mentale, qu'il a dû consulter un médecin en mai 2009 qui l'a arrêté (lombalgie
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5e
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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