X... à titre personnel et une société Brossette International, sont étrangères à la SCI qui est en droit de réclamer le paiement de ses loyers ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi ces conventions

X..., a, le 17 décembre 1985, condamné sous peine d'astreinte les consorts Y... à équiper de gouttières les toitures de leurs bâtiments et à exécuter tous travaux propres à canaliser les eaux de pluie

conclusions de l'expert judiciaire, qu'à l'établissement du règlement de copropriété, le lot n° 16 ne disposait ni d'arrivée, ni d'évacuation d'eau, installées postérieurement avec vidange dans la gouttière

mission d'organisation administrative du 29 mars 2000, la consultation du professeur [E] et la doctrine de l'administration fiscale ; qu'il faisait encore valoir que la solution issue de « Goffi

application, l'article 1719, 2 du Code civil ; 2 ) que le motif tiré de ce que les époux Y... auraient commis une imprudence en procédant aux travaux d'embellissement du café sans se préoccuper des gouttières

location à des prostituées, n'a pas fourni d'explications cohérentes concernant les sommes d'argent transitant sur le compte BFC Antilles-Guyane, se bornant à déclarer avoir réalisé des gains au casino du Gosier

afin d'élargir un jour ce chemin, ce qui réduit à deux ou trois mètres la distance entre le mur de la maison et le chemin communal qui se trouve quatre mètres plus haut que la maison au niveau de la gouttière

2025 004105 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL BREIEAU

Olivier Y..., 2°/ Mme Marie Pascale Y..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

par le salarié, l'arrêt retient , après avoir rappelé que le salarié avait effectué plusieurs missions auprès de l'entreprise Myotte comme couvreur-étancheur, la dernière consistant en la pose de gouttières

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juillet 2000), qu'un tribunal a condamné sous peine d'astreinte les consorts X... à équiper de gouttières

. # Henri Brasseur gegen Europäisches Parlament. # Rechtssache 88-71.

Paul J..., 2°/ de Mme Jeanine J..., née Z..., demeurant ensemble à Maurepas (Yvelines), 1, square du Boulonnais, 3°/ de la société anonyme Gotti, dont le siège est à Le Val d'Ajol (Vosges), 4°/

, Arbres et arbustes qui ne respectent pas les distances réglementaires, et dont les branches ne sont pas taillées, Absence de gouttière sur la toiture voisine.

P... elles sont en l'espèce établies puisqu'il est constant que : - le salarié n'avait pas d'équipement de travail (pas de chaussures de sécurité ; - la partie broyeuse n'était pas protégée alors qu'il

société), en qualité de chauffeur collecteur, a déclaré avoir été contaminé accidentellement par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), à l'occasion d'un contact avec une seringue demeurée dans un broyeur

Banque nationale de Paris (la BNP), selon contrat du 4 septembre 1990, un prêt cautionné par la société Interbrew, à charge pour elle de s'approvisionner exclusivement pendant dix ans auprès de ce brasseur

Christian BROSSEAU, demeurant ... ; M.

DU 16 FÉVRIER 2005 APPELANTS : Madame Denise Z... épouse A... née le 22 Octobre 1942 à GOHIER (49) 53 rue Roger Salengro 37000 TOURS Madame Elisabeth MARY Veuve Z... née le 02 Juillet 1929 à ST MACAIRE

dépositaire de l'autorité publique et de tout citoyen chargé d'un ministère de service public; qu'en l'espèce, dans le courrier qu'il a adressé le 27 octobre 1992 au directeur de l'ANPE, agence des Brotteaux