Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Le maire de Ponteils-et-Brésis fait valoir que l'immeuble situé au château de Brésis, section cadastrée B n° 694 à Ponteils-et-Brésis (30450) et appartenant à M.

: DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): CLIC-CLAC HOUSE E (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, de nationalité algérienne, né le 8 mai 1963, déclare être entré en France le 20 juin 2000 dans des circonstances indéterminées.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Brossier et les observations de M. B pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Brossier, - les observations de Me Bendjenni substituant Me Chemmam pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.