Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0228JUD006211800
28 février 2006
28 février 2006
En l’affaire Brenière c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka , président , J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304247_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
BRUEZIERE La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
4 février 2016
du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Sébastien Z... 27 rue Albert LARME 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par Me Emilie BRUEZIERE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202427_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Bruéziére La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous huissiers commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre des Référés
69b88417cdc6046d47e7966f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Code de procédure civile, Assisté de Madame FORNILI, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [G] divorcée [L] née le 03 Février 1975 à TOULOUSE (31000) demeurant 3 Place des Acacias - 31150 BRUGUIERES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302997_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
administrative, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré son permis de conduire pour solde de point nul ensuite d'une infraction relevée à son encontre le 16 mai 2021 à 19h40 à Bruguieres
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c67
22 avril 2024
22 avril 2024
Totale numéro 2021/035031 du 27/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #L0224 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418c24e0040aa3735d414
7 avril 2025
7 avril 2025
Totale numéro 2023/011344 du 27/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #l0224 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601500_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507750_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleDROIT COMMUN
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE
Source officielleDROIT COMMUN
6979618acdc6046d47ec381f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - Me SIMON-WINTREBERT - Me bRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01254 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMQO
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d176
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/202417 juin 2024 la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) ARRÊT du : 18
Source officielle4ème chambre
DTA_2306402_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Bagnolet, représentée par Me Bruniere, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2303443_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc40
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Yves BRUGIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Décembre 2013 enregistré au
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02771_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2025 et le 3 septembre 2025, la commune de Bagnolet, représentée par Me Bruniere, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce que soit mise à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Rochefort, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleJAF 1
69d828dacdc6046d47b2d938
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de TOURS - 138 # DEMANDEUR ET : - Madame [F] [C] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine DUBOIS de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET
Source officielleJAF 1
69d828ebcdc6046d47b2dab1
9 avril 2026
9 avril 2026
°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Karine DUBOIS de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET
Source officiellePage 8 sur 46