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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eee
26 avril 2023
26 avril 2023
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c1c51457d0f882ddc5
27 avril 2023
27 avril 2023
°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sabrina ABBASSI-BARTEAU, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da4
29 avril 2023
29 avril 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc66
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de rétention : [2] 2 assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris substitué par Me Sylvana Giron, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d5be9373d969ac4519
1 août 2023
1 août 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543c
29 août 2023
29 août 2023
Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35442
29 août 2023
29 août 2023
juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544a
29 août 2023
29 août 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd1f
31 août 2023
31 août 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd25
31 août 2023
31 août 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Chloé Saynac, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d1
29 juillet 2022
29 juillet 2022
premier président de cette cour, assistée de Alice Bloyet, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE, substituant Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1ba
19 juillet 2024
19 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0d7603bf88a1884d0b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] représenté par Me Patrick BERDUGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0094, avocat choisi PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c6955548e0aba48f42
1 avril 2025
1 avril 2025
Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a095
6 janvier 2024
6 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d71
12 juin 2021
12 juin 2021
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
3 avril 2025
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MATHIEU de la S.E.L.A.S.
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b1589f19e8c50f8d445
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MATHIEU de la S.E.L.A.S.
Source officiellePage 8 sur 59