Bruno Martin-Grande, demeurant 9, rue du Pic d'Anie, 64150 Pardies, 32 / de Mme Lucile Montamat, demeurant 27, rue des Aubépines, 64230 Lescar, 33 / de M.

en personne, assistée de Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur Philippe A...

Bruno X..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de M. le receveur principal

Bruno Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1996, où

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Les examens faits par le technicien Bruno E..., auquel eu recours le syndicat, furent effectués le 17 mai 2011, après expiration de la garantie décennale.

Roger X... a conservé une hémiparésie droite bracchiofaciale ainsi qu'une aphasie.

A... du Pont Roc 08300 HAUTEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/715 du 19/04/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M. Fabien Raynaud Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M. Fabien Raynaud Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

CEDEX représentée par Maître François COCHET, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Maître Y..., avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame Maryse X... ... 52140 MONTIGNY-LE-ROI

Bruno Trocmé.

Roger X..., 2 / Mme Lucienne Y... épouse X..., demeurant ensemble 19, rue du Château d' Eau, 18230 Saint-Doulchard, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Bourges

. ; 9°) L'entreprise DELAPORTE, dont le siège est à Brunoy (Essonne), ..., prise en la personne de son syndic Monsieur Z... ; 10°) Monsieur Z..., demeurant à Corbeil Essonnes (Essonne), 43, allée A.

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la société Bruno Bâtiments doit être rejeté. 8.