d'Économie Mixte [Localité 11] HABITAT LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE

[R] [J] C/ [G] [U] épouse [S] Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPE S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE

née le 5 juin 1957 à [Localité 3], domiciliée C/ CABINET IMMOBILIERE PUJOL SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

D E, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, déclare accepter ce désistement sans condition. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, la SCI Méditerranée, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Ducede et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Conseil d'Etat et enregistrée le 12 avril 2023, les sociétés SRT Company et Sport Val, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Faucon, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, accepte le désistement des requérants.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, la SCI Montevideo nouvelle, M. et Mme E F et Mme B G, représentés par la SCP Beranger-Blanc-Burtez et associés, demandent au tribunal

D..., représentés par la SCP Berenger – Blanc – Burtez & associés, avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 16 mai et 26 septembre 2023 par lesquels le maire de Marseille a délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Conseil d’Etat et enregistrée au tribunal le 17 février 2026, la SAS BWB Promotion, représentée par Me Burtez-Doucede et Me Reboul demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, la SARL Poggi, représentée par la SCP Berenger – Blanc – Burtez & associés, avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

par un stockage sur place des pièces les plus essentielles à la sécurité et, à défaut, par un système de commande et de livraison accélérée ; qu'en l'espèce, Heli-Inter Guyane ne disposait pas de butées

Copie exécutoire délivrée : le : à : -Etablissement Public EUROMEDITERRANEE, -Société WORMS SERVICES MARITIMES Copie certifiée conforme : le : à : -SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

. # Controlemaatregelen - Buiten de visserijzone van de Gemeenschap gevangen hoeveelheden uit visbestanden waarvoor TAC of quotum geldt. # Zaak C-258/89.

A B, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble, la lettre en date du 12 avril 2022, la décision tacite de rejet, le refus de délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE

LAMBERT, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 061 802 120, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants