CHATEAU DE LA MARTINETTE, [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau

avoué à la Cour, Madame Huguette B... née X... 43 rue Roger Salengro 93220 GAGNY Madame Thérèse X... née C... 14 rue Saint Martin 10230 MAILLY LE CAMP Madame Dominique X... 1 place Tournassin 91410 BOURDAN

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R251, substitué à l'audience par Me Emelie BOURDIN

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Cécile Bourgon, membre de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau

CHÂTEAU DE LA MARTINETTE, [Adresse 1] représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

APPELANTE S.C.E.A. [3], [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE

[Adresse 2], [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

CHATEAU DE LA MARTINETTE, [Adresse 1] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE

DBVM-V-B7E-KLM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cécile

Par un mémoire enregistré le 1er aout 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'établissement public défendeur à lui verser

né le 17 Février 1968 à CROIX (59) ... 69004 LYON 04 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Madame Cécile

de 868 657,02 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2023 en réparation des préjudices résultant de la pose, le 5 juillet 2006, d’un implant « Icare » ayant conduit à une cécité

2023 N° 2023/158 Rôle N° RG 19/09524 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQM [I] [C] C/ SARL GAROUCHA Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Cécile

Jonathan Bosredon, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 février 2024. Le président : Signé : M.

DEMIDOFF Me Laurent PETIT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

.. par courriel du 23 mars 2012 ; il reconnaît lui-même qu'en l'espèce, il a relancé le client et obtenu de lui, dans l'attente de la résolution du conflit, qu'il effectue une nouvelle commande de bouchons

COLAS FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons