Le 25 mai 2022, Mme C a déposé une déclaration préalable à une division en vue de construire, portant sur la parcelle cadastrée section A n°1980, située impasse de Cavaliers à Laroque.

A..., représentée par Me Cavalier, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Mayenne à lui verser la somme globale de 22 772, 68 euros en réparation des préjudices subis consécutifs

Garnier, rapporteur public ; - les observations de Me Cavalier, avocat de Mme A... ; - et les observations Me Rouillé, substituant Me Boucher, avocat de l’Université d’Angers.

…) - voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers

assistée de Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, DÉFENDEUR AU RECOURS (INTIME) : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Chantal-Rodene BODIN-CASALIS

assistée de Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEUR AU RECOURS (INTIME) : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Chantal-Rodene BODIN-CASALIS

Cour assistée de Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEUR AU RECOURS (INTIME) : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Chantal-Rodene BODIN-CASALIS

concerne l'urgence : - la décision contestée aura des conséquences graves et immédiates sur la situation des élèves concernés, leurs familles, l'organisation du regroupement pédagogique intercommunal Cazals-Montcléra

restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant à l'année 2018 pour ses concessions de Lugos, Cazaux

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué près la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

l'a condamné à des pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Beer Lovers, qui exploite un établissement à Calais

1 259 795,33 euros TTC, cette somme se composant : - d'une indemnité de 1 106 212,5 euros TTC au titre des travaux de réfection de la toiture du gymnase affectée par les désordres ; cette somme excède

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Cavalier, subsituant Me Buffet, avocat de M.

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me CAMAIL

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Bernard, substituant Me Cavelier, qui a repris les conclusions et moyens de la requête et M. A....

Il résulte de l'instruction que la commune de Lapeyrouse-Mornay (26210) a fait réhabiliter et agrandir le groupe scolaire situé 7 place Jérôme Cavalli, par une série de marchés conclus en 2011-2012.

Paris, toque : A 428, substitué à l'audience par Me Marie Y..., avocat au même barreau, toque A 628 INTIMES Madame Marie-Chantal Z... ... 75006 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Cavalier, substituant

B A, représenté par Me Camail, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites nées du silence gardé par le maire de Petit-Quevilly et le président de la métropole

B, ouvrier d'Etat, a été employé comme électricien sur le site de la base militaire de Cazaux de février 1991 à janvier 2000.