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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100011
6 janvier 2010
6 janvier 2010
d'expertise envoyée aux parties par Monsieur F... le 15 mai 2006 valant dernière convocation des parties à la réunion de clôture et, enfin, que le rapport de Monsieur F... déposé par Monsieur C... ne
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092adffa1497b96f2cf436
10 avril 2025
10 avril 2025
CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0274 C/ Monsieur [J] [F] Monsieur [M] [D] Monsieur [H] [D] Monsieur [M] [O]
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a8
9 janvier 2007
9 janvier 2007
du 21 mars 2002, Monsieur Z... ayant été défaillant.
Source officielleJEX
6716ad18b098d256e100afb4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024, l’affaire a été retenue à l’audience du 10 septembre 2024, à laquelle les parties étaient représentées par leur conseil respectif, de sorte que la décision rendue en premier ressort sera contradictoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ad5af8a921ecd250b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A l’issue de la phase d’échanges contradictoires, Monsieur [U] [V] a été informé du prononcé de la pénalité par notification du 7 avril 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00909
1 octobre 2013
1 octobre 2013
d'organiser sa défense, et le juge ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si cellesci ont été à même d'en débattre contradictoirement
Source officielleJ.L.D.
67f416764e0040aa3735cd1b
7 avril 2025
7 avril 2025
Sous réserve d'une communication contradictoire, Monsieur [Z] a été autorisé à produire en cours de délibéré tous éléments relatifs à sa situation pénale vis-à-vis du SPIP, s'agissant de l'interdiction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210456
9 juillet 2020
9 juillet 2020
et de la possibilité de venir consulter le dossier, ce courrier ayant été réceptionné par l'assuré qui a signé l'accusé de réception ; Qu'en conséquence la caisse ayant respecté le principe du contradictoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300826
29 juin 2011
29 juin 2011
l'élevage ; que par lettres des 6 décembre 2001 et 17 décembre 2002, la SAFER lui proposait un nouveau rendez-vous en vue d'un projet de vente ; qu'à l'examen de ces différents éléments soumis au contradictoire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e3cc25a97f0381f53c6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
virement postérieur à la reconnaissance et des modalités de remboursement contradictoires.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789263
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur [K] a été régulièrement cité à étude mais n’a pas constitué avocat, de sorte que le jugement rendu sera réputé contradictoire. Sur quoi, l’ordonnance de clôture a été rendue le 04 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab4
7 octobre 2020
7 octobre 2020
La présente ordonnance sera réputée contradictoire. Monsieur U..., régulièrement représenté par son épouse Madame T...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d29795
1 décembre 2011
1 décembre 2011
de Monsieur [K] pour un montant de 2.459.912,65 FF intérêts arrêtés au 1/6/1998 et, compte tenu d'un jugement définitif déjà existant au profit de Monsieur [K] contre Monsieur [R], condamné ce dernier
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdc79786f316785e84e
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] [I], madame [Z] [F], monsieur [G] [V], monsieur [T] [U] et madame [W] [Y] avaient souscrit chacun un contrat d’assurance auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD pour garantir leur véhicule
Source officielleChambre 17 (SC)
62f73e7843b00e05d4fac706
12 août 2022
12 août 2022
[I], assisté de Me LECLERE, et Me SOUMSA, en audience publique du 12 août 2022, statue comme suit par ordonnance contradictoire : Monsieur [H] [I] a été admis au bénéfice des soins psychiatriques
Source officielleChambre 3-1
6274ba9a2799a9057d5dcdf7
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022, Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b22525
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A l'appui de ses prétentions, Monsieur [F] [P] invoque une méconnaissance du principe du contradictoire au cours de l'instruction de sa déclaration de maladie professionnelle.
Source officielle19e chambre
5fd94b23cc6841330de47102
4 mars 2020
4 mars 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e25
5 mai 2011
5 mai 2011
du contradictoire.
Source officiellePage 8 sur 13725