CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 198 résultats pour « COSSONNET Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200223

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2019 ), la société Cosson (la société) a fait l'objet d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle

Page 8 sur 60

← PrécédentSuivant →
TJ

Section des Référés

68e5646f0e2901d10fa410d2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INLI, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 791 041 999, dont le siège social est sis 16/18 Rue du Colonel Fabien - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE représentée par Me Zahra ENNAMATE BOUJOI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS SELARL RACINE [Localité 26] SCP RAFFIN & ASSOCIES 1 copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5ffc8fe935849964ee8d3e11

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JANVIER 2021

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46a3c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

SMABTP SAS INGENEIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE SA ALLIANZ IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2006116_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

notation est entachée d'irrégularités de procédure dès lors qu'elle a initialement été arrêtée prématurément par le premier notateur qui a détruit cette première version sans lui en avoir remis une copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511590_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B, officier de gendarmerie au grade de lieutenant-colonel affecté au service central de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) à Nanterre, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TJ

Service des référés

697b4aa6cdc6046d4718d95d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/57750 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH2U N° :8/MM Assignation du : 13 Novembre 2025 N° Init : 25/51336 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f791cb053208318995b2e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

GENERALI IARD Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD002249005

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

    On 14 October 2004 Lieutenant Colonel Zh. was questioned once again.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935126

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY SYNDICAT [Adresse 11], ayant siège [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
CC

soc

61372498cd58014677416c79

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté, vernis, mascaras, laits corporels, soins pour le corps

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704432

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

B...A..., lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur, au moment des faits litigieux du centre de coopération policière franco-brésilien installé à Saint-Georges de l'Oyapock (Guyane), créé dans le

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc7

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

et actions des Assurances du groupe de Paris, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ Mme Sylvie B..., divorcée Consiglio, demeurant à Tarascon (Bouches-du-Rhône), hôtel du Rhône, place du Colonel

Source officielle
TJ

Service des référés

6710040cfac14a1f31d9b948

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ABX N° : 1-CH Assignations du : 06 Juin 2023 07 Juin 2023 23 Juin 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc52c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEUR Etablissement public [Localité 1] MÉTROPOLE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean CORONAT

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061381

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

A, lieutenant colonel de l'armée de Terre, exerçant initialement les fonctions d'adjoint à l'écuyer en chef de la section équestre militaire de la société hippique nationale de Paris, a été affecté à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2207544_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef d'un logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Avia ", située 20 bis rue du Colonel-Pierre-Avia

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6e2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSM MI : 21/00002567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205193_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de l'intérieur et des outre-mer la communication des documents administratifs suivants : - Correspondance du BRCE au colonel

Source officielle