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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92298
15 avril 2015
15 avril 2015
né le 13 Janvier 1975 à BERNAY (27300) ... ... 78560 LE PORT MARLY assisté de Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA, Me Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0da1c25a97f0381f4e66
26 juin 2014
26 juin 2014
PARIS, toque : T10 INTIMEE Madame [S] [Y] épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et Assistée de Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1843 substituée par Me Camille
Source officielle3ème chambre
DTA_2300209_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
ces conditions, et en dépit des conclusions de l'expert agréé mandaté par l'administration destiné à éclairer la commission de réforme, et de la circonstance que l'intéressé, décrit par l'expert comme doté
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101203_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En outre, le requérant ne peut utilement invoquer, pour les mêmes motifs, la méconnaissance de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme, lequel n'est pas applicable dans les territoires dotés d'un plan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484cb1a50c277d4c5ba3
21 avril 2022
21 avril 2022
Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle1ère Chambre
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
3 mai 2022
ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
21 décembre 2023
vestiaire #E2199 & Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société REMORAN OY [Adresse 4] [Localité 2] ( FINLANDE) représentée par Me Camille
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
662b43ddfe25450008314a32
25 avril 2024
25 avril 2024
HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [F] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] Représenté par Me Hélène-camille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603746e8999c7b251bba7964
23 avril 2015
23 avril 2015
Maître Delphine POLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [Y] [J] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1930 demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvain CAILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f8040430
20 avril 2023
20 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65449d6ec71a6a83181c8eb2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille
Source officielleREFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 01 Février 1968 à LA ROCHELLE (70120) 1 rue Camille
Source officielle2ème chambre
650bdeccbeee0f8318b973bc
25 juillet 2023
25 juillet 2023
SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85553
21 février 2001
21 février 2001
Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANT (E/S) CAISSE REGIONALE X Z... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c7
21 février 2001
21 février 2001
Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANT (E/S) CAISSE REGIONALE X Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIME
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
22 mai 2026
Société REMORAN OY, société de droit finnois, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] FINLANCE Représentée par Me Camille
Source officielle13e chambre
5fdc6b8b2935d88f22934e77
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Elle est devenue la Caisse française de financement local (CAFFIL), à la suite de sa cession en 2013 à la société SFIL, détenue par l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et La banque postale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
13 janvier 2009
née le 01 Juin 1945 à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) ... 84600 VALREAS représentée par Maître Camel BOUAOUICHE, avocat au barreau d'AVIGNON AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise WEISS 75013 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
13 janvier 2009
13 janvier 2009
née le 01 Juin 1945 à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) ... 84600 VALREAS représentée par Maître Camel BOUAOUICHE, avocat au barreau d'AVIGNON AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise WEISS 75013 PARIS
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98ccaa704a07f492d523
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le n° SIREN 788 414 936, ayant constitué une EIRL dénommée EIRL BECR né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] domicilié professionnellement [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Arthur CAMILLE
Source officiellePage 8 sur 15