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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e1a3
4 avril 2025
4 avril 2025
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304518_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle soutient que : - le 12 novembre 2018, à l'occasion d'une chute dans les escaliers de la gare d'Abbeville au cours de laquelle elle s'est blessée le genou droit, elle a été victime d'un accident
Source officiellePPP Contentieux général
6682ef28d7288dcb2a015a86
5 avril 2024
5 avril 2024
général N° RG 22/03075 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKJ [N], [T] [B], [V] [I] épouse [B] C/ Société NEXITY LAMY - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Camille
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303c
16 mai 2022
16 mai 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE
Source officielleLoyers commerciaux
66a297b580b1d994348a6260
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6031fe01bcdea13642ec0b6f
23 mai 2018
23 mai 2018
Instance de CRETEIL - RG n° 14/09013 APPELANTE SARL[Q] prise en la personne de son gérant monsieur [G], [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 439 523 945 Représentée et assistée par : Me Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f80acdcd6adff75aa5c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f3d7ca18b0008e58379
12 janvier 2024
12 janvier 2024
APPELANT Monsieur [P] [B] [L] Chez Monsieur [I] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE Departement Juridique [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Camille
Source officielleLoyers commerciaux
6633da3fc0d3e3fe99d178b5
2 mai 2024
2 mai 2024
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5bbb40ec8318f31ded
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 substitué par Me Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ac83c9498318209dad
27 octobre 2023
27 octobre 2023
jugement rendu le 17 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00802 APPELANTE CPAM 54 - MEURTHE ET MOSELLE ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
impasse, qui comporte, selon eux, une portion étroite et sinueuse au droit du projet litigieux, situation qui serait encore aggravée par la réalisation d'un local pour les vélos et la réalisation d'un escalier
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61dc
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Camille XB..., 26°/ de Mme Jacqueline P..., épouse XB..., demeurant ensemble ... (Pyrénées-atlantiques), 27°/ de M.
Source officielleLoyers commerciaux
66197c141b7735881a7c1fb5
12 avril 2024
12 avril 2024
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille
Source officielle1ère Chambre
69dff109cdc6046d475f3d9c
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
extérieurs reliant le R+4, la création d'un escalier extérieur reliant le R+6, et il apporte enfin quelques modifications de façades.
Source officielle3e chambre civile
62c7caadcb8dca058e3e7cdf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2 août 2018 à [Localité 12] Madame [J] [E] née le 11 Mai 1967 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4855
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022 Greffier : Mme Camille MOLINA, Greffière lors des débats ARRET
Source officiellePCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JPB (devis du 04/06/2021) a reconstitué des éléments de pans de bois dans la cage d'escalier, outre celles de l'appartement (entrée, salon).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1221JUD003632597
21 décembre 1999
21 décembre 1999
Freitas Lopes affirme que le préjudice matériel résultant de la violation alléguée de l’article 6 § 1 de la Convention s’élève à 35 000 000 escudos portugais (PTE).
Source officiellePage 8 sur 16