et les observations de Me Carminati, représentant du préfet de l'Essonne, qui fait valoir que M. A a refusé d'être auditionné et n'a pas souhaité formulé d'observations.

ne lui a pas octroyé un temps de réflexion suffisant pour présenter des observations après l'avoir informé de son intention de le reconduire vers son pays d'origine ; - et les observations de Me Carminati

[P] [Y], domicilié [Adresse 1], agissant en son nom personnel et sous le nom commercial JRG éditions musicales - Caminair, 2°/ à M.

Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (Espagne), domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Maggy RICHARD de l'AARPI CABINITIO

Après avoir, au cours de l’audience du 28 novembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Carminati, représentant le préfet

B et la présence de sa concubine en France ; - les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui relève que la décision de rejet de la demande d'asile de M.

C ; - les observations de Me Carminati, représentant la préfète du Val-de-Marne.

juridictionnelle Partielle numéro 2009/056002 du 27/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Entreprise LSRP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me France CARMINATI-GELBERT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2023 et 24 janvier 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Carminati, demandent à la cour, dans le dernier état de

internes et au suivi des interventions conduites par les prestataires extérieurs tels que les experts-comptables ainsi qu'une aide dans le cadre de la délégation de service public liée à l'activité casinotière

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour assisté de Maître Pasquale CAMINITI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2008 en audience

novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France CARMINATI-GELBERT

substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [S] [Z] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CARMINATI

A, - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

société Finindusco soutient que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant qu'une subvention versée par une société mère casinotière

Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2024-05434 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Isabelle COCHE-MAINENTE de l'AARPI CABINITIO

procédure normale et qui soutient, en outre, que l’arrêté litigieux est insuffisamment motivé et entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - et les observations de Me Carminati

A..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et