L’arrêté attaqué mentionne en effet cette circonstance, la ZPS constituant un secteur de sauvegarde de l’outarde canepetière, mais sans préciser les conséquences qu’implique une telle situation pour le

CAPELIER ARCHITECTES ET ASSOCIES Compagnie d’assurance ALBINGIA S.A.R.L.

du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, fixé les horaires de fermeture des commerces de vente au détail de biens de consommation courante dans les secteurs : centre, Françoise Duparc, Baille, La Capelette

B..., représenté par Me Peres-Canaletti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 25 novembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) à

charge lorsqu'ils avaient été démarchés à leur domicile par un agent d'affaires, l'agence Galera qui leur avait proposé de leur trouver une propriété plus rentable que leur propriété de Durfort La Capelette

; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 22 février 2016   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 51168/15 et 51186/15 Enric STERN TAULATS contre l’Espagne et Jaume ROURA CAPELLERA

S'agissant de l'Outarde canepetière, dans la rubrique relative au risque de destruction ou de dérangement de l'espèce dû au projet, il est précisé qu'elle possède sa zone de rassemblement dans la zone

S'agissant des branches de moyen retenues pour l'annulation : Quant à la réserve R19 et son impact sur l'outarde canepetière : 9.

inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51696/99 présentée par Piergiacomo Cappelletti

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson a pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la SA Capelli

Elle a été créée à la suite de l'association, en 2001, de la société CAPELLI et de monsieur Didier X..., exerçant tous deux les mêmes activités.

Article 3 : Les conclusions présentées par la SA Capelli au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

est insuffisante au regard de l'impact du projet sur les oiseaux de plaine ; - l'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 est insuffisante notamment s'agissant de l'outarde canepetière

Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante dès lors qu'elle minimise l'impact réel du projet sur l'avifaune de plaine, notamment s'agissant de l'outarde canepetière ; l'effet cumulé des

[O] [W] né le 23 Novembre 1988 à [Localité 1] assisté de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO

ONT ETE CAUSEES PAR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'EGOUT QUE LA VILLE DE MARSEILLE A FAIT EFFECTUER EN 1961 DANS LE QUARTIER DE LA CAPELETTE ; QUE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

X..., employé par la société anonyme des Magasins économiques de la Capelette (Mageco), a été licencié pour motif économique le 8 juin 1988 et a saisi le conseil de prud'hommes le 20 juillet 1988 pour

CIC EST, représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller de la mise en état, assistée de