No 11/00879 AFFAIRE : Carole X...

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 19/12

José E... conclut à sa relaxe au motif que l'ordonnance de renvoi ne vise des faits (d'octobre 1998 à courant 2000) qui ne peuvent lui être imputés puisqu'il a effectué des travaux de carrosserie à une

débarrassant de certains objets, dont un trousseau de clés, la mallette se révélant contenir 4116 grammes d'héroïne ; que les enquêteurs ont découvert ensuite que l'une des clés du trousseau ouvrait un box

Les travaux du lot 2 " gros œuvre " ont été confiés à la société MC Bat, ceux du lot 3 " charpente bois - ossature bois - bardage " à la société Etablissements Godard, ceux du lot 6 " Menuiseries intérieures

Gérard Y..., 2°/ Mme Carole Y..., 3°/ M.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME CARON-FRANCE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société Borgo Carrosserie, représentée par Me Leoni, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article R.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

représentant légal Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra CHALVIN, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : DOMAINE DE CAROLE

I B, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux des 29 mai 2018 et 1er août 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

en automobile qu'il plaira au tribunal de désigner avec mission de : se faire communiquer par les parties et au besoin par tous tiers utiles, tous documents, pièces, photographies, factures, devis, bons

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Boyer, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [V] épouse [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Atout diag, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer