Dès lors, le recours de Madame Carole X... est tardif et donc irrecevable en application de l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 septembre 2009), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble comprenant des locaux à usage commercial, a donné ces derniers à bail à la société Carolle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Anne CARROGER La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE

Les requérants apportent la preuve de la notification, dans les délais requis, de leur recours contentieux à Mme G et au maire de Carolles.

Carole, épouse Y..., - Y...

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 19 DECEMBRE 2013 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 11/ 03410 APPELANTE : Madame Carole

Le licenciement de Carole Z... lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 avril 2015.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP THIERRY GIRAULT Me Anne CARROGER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021

Madame Carole A... épouse X... née le 01 septembre 1959 à AUMALE (76) 4 Le Grand Mail 76390 AUMALE Administrateur de la SA. X....

APPELANTE : SA TRANS HELICOPTERE SERVICE Aéroport de Lyon Bron BP 120 69672 BRON CEDEX représentée par Me Stéphane BOURQUELOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Carole

CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [G] épouse [C] [F] [C] [E

[C] un poste de réceptionnaire mécanique, après-vente et carrosserie, que ce dernier a refusé le 13 janvier 2023. Par lettre du 18 janvier 2023, M. [H] a convoqué M.

Le délais de réflexion dont vous disposiez pour accepter la convention de reclassement, personnalisé qui vous a été proposée le 07 mai est expiré.

DBYV-W-B7I-G4IC Minute N°24/00800 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant Nous, Audrey CABROL

1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné son expulsion des locaux qu'il occupe sis Parc Carol

MOTIVATION L'appel de [Z] [X] [Y], relevé dans les formes et délais légaux est recevable.

A l'audience du 20 mars 2025 : En présence de la SCP Carole DUPARC et [X] [R], ès qualités de mandataire de justice et séquestre. Les parties sont représentées par leur conseil respectif.

Les deux candidats ont amélioré leurs offres dans le délai prescrit, soit jusqu'au 28 mars 2025 à 23h59. Dans ce délai, Messieurs [S] [G], [I] [F] et [Y] [M] se sont désistés de leur offre.