représentée par Me Anne-françoise Z... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SAS A...

général : S 06/06509 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/04366 APPELANT 1o - Monsieur Juan-Carlos

non représenté SARL DOMAINE LE CLAVIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 123 avenue du Clavier Domaine du Chateau-14140 LAGORD non représenté SARL REVALIS

siégeant le 29 novembre 2016 en une Chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   André Potocki,   Faris Vehabović,   Síofra O’Leary,   Carlo

Brice Lagarce, - M. Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me de Lagarde représentant les requérants, - les observations de Me d'Andréa, représentant la

LONNÉ CANLORBE, avocat au barreau de DAX Monsieur [T] [H] né le 20 juillet 1964 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 42] [Localité 13] Représenté et assisté de Maître PARALIEU-LABORDE

société CFI-IMAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE

C B M 110 rue Championnet 75018 PARIS représentée par Maître Edith LAGARDE-BELLEC de l’AARPI WAGRAM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2524 DÉFENDEURS Madame [X] [J] [G] 39 rue Guy Moquet

par Maître Camille CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1460 DÉFENDEURS Société D’ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE SEMIPARISEINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Hélène LABORDE

ARRÊT N°2023/370 N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5HO EB/AR Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01665) SECTION INDUSTRIE - LABORDE

SCI Côté Rongefer a la qualité de maître de l’ouvrage, ce qui résulte de l’origine de propriété du bien immobilier dont il est précisé qu’il a été acquis le 14 mars 2013 par acte notarié de la SCP Labarrière

agissant poursuites et diligences de Monsieur [J] [O] Président [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Xavier FLECHEUX de la SCP LAFARGE

Assignation du : 08 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SCI PIERRE, prise en la personne son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu ROGER-CAREL

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme C, rapporteure-publique, - les observations de Me de Lagarde, représentant les requérants, - et les observations de Me Destarac, représentant la société

Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Ganna Yudkivska, President,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Faris Vehabović,   Egidijus Kūris,   Carlo

] [Adresse 14] [Localité 86] La société L'Auxiliaire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 31] [Localité 85] représentés par Me François-Xavier Lagarde

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [W] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître Juan Carlos HEDER

; * une surconsommation d'eau au titre de la fuite d'eau du bassin pendant toute l'année 2022 avec une surconsommation moyenne de 106,5m3 par trimestre ; * la facture de rebouchage des traces des carottes

CY] [FI] née le [Date naissance 11] 1934 à [Localité 294] [Adresse 245] [Localité 203] Mme [JV] [UU] née le [Date naissance 19] 1945 à [Localité 295] EN SAONOIS Lieu dit Percé Lignères la Carelle