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La cause a été mise en délibéré au 16 Juillet 2024 Greffier : Caroline DOLLAT, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise

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Chambre 3/section 1

65b947245a029d9e20d7c34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

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Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873a0c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f713

Appel

16 mai 2012

Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 1096 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline

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2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3dfa

Appel

23 octobre 2025

Par acte en date du 17 janvier 2023, le comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du GARD a fait assigner à l'audience d'orientation du juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de MENDE [Z] [

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Chambre 1-2

6780be29780de3a214879eee

Appel

9 janvier 2025

[X] du 20 mars 2023, entrepreneur effectuant le ménage au sein de l'immeuble et décrivant qu'à partir du mois de juillet 2022, des déchets ménagers étaient jetés et laissés sur le palier du bien de la

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145148

Admin. suprême

26 mai 2014

Patrick de Carolis, en qualité de directeur de la chaîne France 3, M me Vanina Kanban en sa qualité de journaliste et la S.A.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02167_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Si Mme A... demande une indemnisation à ce titre, en se fondant sur l’expertise non contradictoire menée par son assureur, cette seule pièce, qui se contente d’affirmer l’existence d’un tel besoin, ne

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Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93621

Appel

20 octobre 2016

dans le cadre de la campagne tendeur de chaîne.

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1ère Chambre A

60332a0c85645f9b5f0f9dc7

Appel

14 septembre 2017

Sa responsabilité est donc engagée en ce qu'elle a fait perdre une chance aux époux [I] d'être indemnisé et de voir l'intégralité des désordres réparés.

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Pôle 6 - Chambre 10

60350a719a7ba9373cc04ea4

Appel

29 juin 2016

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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JAF Cabinet 3

697f7604cdc6046d478845d1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Janvier 2026 N° RG 22/01728 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP6J DEMANDEUR : Madame [U] [O] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] (GUINÉE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline

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JAF section 2 cab 1

69dd3aa6cdc6046d471f30be

T. Judiciaire

13 avril 2026

Totale numéro 2023/001921 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Jennyfer BRONSARD, Avocat, #E1912 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER

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JAF section 4 cab 3

67f56a3bbbf04ef7857bb09b

T. Judiciaire

8 avril 2025

du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:498210.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement

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JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1991 à CONAKRY(GUINEE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Caroline

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1ère Chambre

633d201862f5393e2eb44ae2

Appel

4 octobre 2022

Ils affirment avoir perdu une chance réelle et sérieuse de pouvoir intégrer ce passif personnel à la négociation menée par M.

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PCP JCP fond

65c3d9c0c432ce7d11a6fc87

T. Judiciaire

2 février 2024

Elle allègue que la RIVP lui a faussement appliqué la catégorie de ménage 1 alors qu’elle relevait de la catégorie 3 et ce depuis son entrée dans les lieux soit près de 18 ans.

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3e chambre

6032fee49e36c670ec843a6b

Appel

19 octobre 2017

[T], n'a pas été mené jusqu'à son terme, puisque [V] [B] était en cessation de paiements dès mai 2000.

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4ème Chambre Cab C

69dd3b4ccdc6046d471f3cc5

T. Judiciaire

9 avril 2026

d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Caroline

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