violemment projetée sur le mandrin du tour en marche, ce qui a entraîné une perte de connaissance immédiate avec coma et atteinte grave des fonctions supérieures du cerveau ; que le port obligatoire d'un casque

qu'elle a acheté sa maison suite à une annonce dans la presse indiquant "villa à terminer", produit des documents établissant que l'extension de l'immeuble a été effectuée selon facture de la société Cassis

judiciaire de l'accusé [L] [K], le président a informé l'accusé qu'à la lecture de son casier la peine du 20 mars 2008 prononcé par le tribunal correctionnel de Pontoise était susceptible de constituer

sur dépositaires de l'autorité publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation contre la loi travail, impactant le casque

au paiement de dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs que, lors de l'accident, Alain X..., comme d'ailleurs les deux autres salariés occupés sur le chantier, ne portait pas de casque

La société [1], spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et la distribution de casques de motocyclette, a déposé plainte le 30 avril 2018 auprès du procureur de la République contre

Il poursuit en faisant valoir qu'au 26 avril 2019, son casier judiciaire est vierge, qu'il n'a pas géré de société durant le délai de deux ans fixé par le jugement du 25 avril 2014, sa déclaration d'activité

ce que l'arrêt attaqué a assorti du sursis simple une fraction de l'emprisonnement prononcé, à concurrence de trois mois ; "alors qu'ainsi que l'enseigne la lecture du bulletin numéro un de son casier

la demande de confusion des peines ; qu'ainsi, la Cour suprême n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision d'irrecevabilité ; "alors en tout état que le bulletin du casier

appréciés par les premiers juges au regard tout à la fois de la mauvaise foi de l'intéressé et du fait de deux condamnations prononcées pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, figurant déjà à son casier

policier pendant trois ans ainsi qu'à l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant trois ans et a rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 de son casier

Mme [I] fait valoir que son casier judiciaire est vierge de toute condamnation.

les reconnaît et exprime des regrets, qui a indemnisé la partie civile mais également de la personnalité de ce dernier, qui travaille très régulièrement, qui est bien inséré socialement et dont le casier

justifié sa décision ; "alors, en tout état de cause, que les antécédents d'un prévenu ne peuvent s'entendre que des faits ayant fait l'objet d'un procès qui a abouti à une condamnation inscrite au casier

X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Cassis de parcelles appartenant à la société Solvay spécialités de France et sur lesquelles M.

Gaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande en exclusion de la mention, au bulletin n° 2 du casier judiciaire

Trois vols avec armes ont été commis dans les casinos de Cassis, le 27 février 2011, et d'Aix-en-Provence, le 18 avril et le 26 juin 2011.

et des menaces avec armes exercées sur lui pour le contraindre à ouvrir le coffre de son entreprise ; que ce trouble est d'autant plus important que l'affaire a nécessité une préparation et que le casier

d'une part, en se référant à une condamnation pour outrage à une personne chargée d'un service public prononcée le 3 juin 1998 qui, selon les énonciations du jugement et de l'arrêt ne figurait pas au casier

la prévention et de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives à la répression, qui s'avèrent adaptées aux circonstances de la cause et à la personnalité de Mathieu Y..., dont le casier