l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne et de

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 mars 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine

Christian K..., 10°/ à Mme Catherine L..., épouse M..., 11°/ à Mme Maryse N..., épouse O..., 12°/ à M. Joseph P..., 13°/ à M. Q...

Georges M, demeurant ..., Mme Frédérique E, demeurant ..., Mme Manuela C, demeurant ..., Mme Catherine F, demeurant ..., Mme Brigitte G, demeurant ..., Mme Virginie O, demeurant ..., M.

des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public

signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Héléne C..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Catherine Z..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Alexandre X..., demeurant Haras de A..., Saint-Ain-en-Charollais, 71430 Palinges, 2 / Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant Haras de A..., Saint-Ain-en-Charollais, 71430 Palinges, agissant en qualité

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société compagnie

[X], de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 91. 469 euros le montant de la donation déguisée réductible à la quotité disponible consentie par Monsieur Salvador Carlos X... à Madame Catherine

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société [3] et de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

, à la demande de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, annulé le jugement du 19 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Nantes a condamné cet établissement à verser à Mme Catherine