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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL05572_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A et celles de Me Gimenez représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113588
12 septembre 2012
12 septembre 2012
AGUILAR against Spain lodged on 4 September 2009 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Joaquín Ruiz-Giménez Aguilar, is a Spanish national who was born in 1942 and lives in Madrid.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, et de Me Gimenez, représentant la commune de Saint-Aunès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60376a0d3e870f46d349996e
26 mars 2015
26 mars 2015
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f5dcdc6046d47680716
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204148_20220829
29 août 2022
29 août 2022
l'Education nationale des Pyrénées-Orientales, dans un délai de quinze jours, de réexaminer sa demande d'instruction à domicile sous astreinte de 500 euros par jour passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204150_20220829
29 août 2022
29 août 2022
l'Education nationale des Pyrénées-Orientales, dans un délai de quinze jours, de réexaminer sa demande d'instruction à domicile sous astreinte de 500 euros par jour passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404156_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juillet 2024 à 15h30 : - Le rapport de Mme Corneloup, juge des référés, - Les observations de Me Gimenez substituant Me Sfez, représentant Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e9
6 septembre 2012
6 septembre 2012
de prud'hommes de Paris RG n° 07/07207 APPELANTE SA HOTEL REGINA PARIS [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 substitué par Me Vincent GIMENEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82d
18 février 2016
18 février 2016
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 231 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d1
25 janvier 2008
25 janvier 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a415
7 décembre 2007
7 décembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7f
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Il convient en tous les cas de rechercher la capacité réelle de remboursement du débiteur eu égard aux charges particulières qui peuvent être les siennes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
31 mars 2016
MEBAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035f6bdf8d0775c3a5f1090
21 janvier 2016
21 janvier 2016
- signé par monsieur Jean- Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************
Source officiellePremière Chambre B
6163873f947dd77ae6de0273
11 février 2011
11 février 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor Public.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403165_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
d'enjoindre à l'administration, en application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative d'autoriser à titre provisoire l'instruction de C D dans sa famille ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b2
29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2T2 Décision déférée ordonnance rendue le 26 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officiellePage 8 sur 21