Les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la SARL Charming Château, représentée par Me [S] [W], es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Charming Château, et il convient de les déclarer

CHASSAIGNE LOIC S.A.M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Les Châtaigniers doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Philippe F..., demeurant ... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier

. *** Exposé du litige Dans le cadre du présent arrêt, la cour emploiera indifféremment le terme de châtaignes ou de marrons, appellation admise et

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

, dont le siège est [Adresse 16], 11°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 10], 12°/ à la société Chassaing

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 604 du 31/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) assistée de Me Laure CHATAIN, avocat au barreau de NOUMEA

Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de LUNEVILLE, R.G.n° 11-19-000316, en date du 25 septembre 2020, APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES CHATAIGNIERS

Chalain-Vouglans une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à l'audience du 28 janvier 2025, Monsieur [Z] ne conteste plus le calcul de sa pension sur 84 trimestres, soit 21 années, mais sollicite sa revalorisation en application des dispositions des lois Chassaigne

Par un courriel du 14 septembre 2020, l'intéressé a demandé copie de la proposition de rectification adressée à la société Le Chataignier. Celle-ci lui a été transmise le 5 octobre 2020.

On 12 May 2006 the Adana public prosecutor charged the applicant and seven other people charging them with disseminating propaganda in favour of the PKK, an illegal armed organisation, under section 7(

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

compétent, dès lors que le litige concerne l'exercice des pouvoirs de police du maire ; - la carence du maire de la commune de C dans l'exercice de son pouvoir de police concernant l'impasse des châtaigniers

[P] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Les Châtaigniers Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline