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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a4cd5801467742750b
25 avril 2007
de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque "Domaine du Château de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" ;
Trib. de Commerce
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301512_20230615
15 juin 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la transformation en maison d'habitation d'une grange sise rue de l'Abergement ; 2°) d'enjoindre au maire de Messey-sur-Grosne de lui délivrer
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec65864fd
16 octobre 2024
Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2021 (R.G. n°F 19/00879) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement,
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7D-LKGH SA SOCIETE GENERALEc/Maître P
5fca9264e45d5a863c8baa94
1 septembre 2020
par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2019 (R.G. 17/10035) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX
613726a4cd5801467742750a
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
A demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 FEVRIER 2012 -
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
CHATEAU - O.
6253ca96bd3db21cbdd8b77f
17 janvier 2008
SCI CLAIR SOLEIL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
1ère CHAMBRE CIVILE
63b546c9c9018405dfcaacd6
3 janvier 2023
DU CHATEAU DE [Adresse 36] c/ [J] [C] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision
6253c9b1bd3db21cbdd890be
30 janvier 2007
représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
14e Chambre
6032b55f0952192c995bfb17
6 décembre 2017
DE LA MALLE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christian
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
- dit que la marque 'Château Poujeaux' n°97696030 est antérieure à la marque 'Château Poujeau' n°11381395, - dit que la marque 'Château Poujeau' n°113813955 contrefait par imitation la marque 'Château
61372583cd5801467741e673
4 avril 1996
paiement des loyers ont été engagés à son détriment, dès lors que, pour la signature du bail et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, soit plus de huit années, seuls des travaux de gros
comm
Donne défautc/M. X
61372183cd580146773f4639
5 mars 1991
Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Chambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4da
23 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2005 (R.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c834b820aa60963d846e
21 mars 2013
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2010 (R.G. n°07/46375) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 311, 5 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre
DTA_2101180_20230706
6 juillet 2023
Par un arrêté du 26 juin 2019, le maire de Bligny a délivré à M.
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