dont était chargée la Sedemo, ce qu'elle avait reconnu, l'arrêt attaqué ne pouvait pas déduire l'absence de transfert à ladite société utilisatrice de la garde et de la direction du matériel et du chauffeur-grutier

A..., il avait été constaté des dysfonctionnements renouvelés de la chaudière ; "- que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1987) et les productions, que les consorts G... ayant assigné devant le tribunal de grande instance de Grenoble Mme D... en remise des clés d'un chalet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slaur Chauvet Nigeria, dont le siège est

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que le 5 mars 1986, Gérard D..., chauffeur-livreur

. ; "aux motifs propres que la reconnaissance par le chauffeur de sa responsabilité ne fait pas obstacle aux poursuites envers le commettant qui doit s'assurer du respect effectif de la réglementation

X... a, à ce sujet, déclaré aux services de gendarmerie ne pas donner de consignes, le chauffeur étant selon lui seul en charge de la sécurité des passagers du véhicule qu'il conduisait ; qu'au vu des

aux transports X..., dont Pascale Y... est le représentant légal, relève à son encontre les deux infractions, objet de la prévention, et procède à son immobilisation pour une durée de 8 heures ; le chauffeur

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, se prétendant chauffeur routier salarié de M. X..., M.

X... a été engagé comme chauffeur poids lourds par l'entreprise NS Transports, le 1er septembre 1998 ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 1er décembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction

X..., au service de la Société des héritiers de Thionville, devenue la société Fenneteau, en qualité de chauffeur de camion depuis le 1er août 1978, a été licencié le 13 septembre 1989, en raison d'absences

Y..., employé depuis le 20 août 1974 en qualité de chauffeur-ramasseur par la société Laiterie du Châlet, a été victime le 16 mai 1988 d'un accident du travail ; que le 23 juillet 1991, le médecin du travail

X... à son domicile d'octobre 1981 jusqu'à son départ en mai 1988, l'a condamnée au paiement de sa part contributive à l'acquisition d'une chaudière à gaz et a fixé sa créance relative au financement d'un

C... a aussi estimé que les locataires avaient une part de responsabilité dans la survenance des faits en raison du manque d'entretien de la chaudière ; mais il a relevé qu'ils avaient fait des réserves

a constaté que la durée hebdomadaire moyenne du travail effectif des chauffeurs avaient été fixée à trente-cinq heures par semaine, compte tenu des temps de pause dont disposaient ces salariés et des

[M] [D] et la société SCEA des Chaudières PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

Y..., pilotant une motocyclette, heurta un autocar de la Compagnie des autocars de Provence que son chauffeur, M. X..., avait garé le long du trottoir droit de la chaussée ; que, blessé, M.

où sont concentrés le maximum de débris, et que les traces de débris et liquides autour de la voiture sont porteurs de la vérité ; que, selon le témoignage d'un garagiste versé aux débats, l'huile chaude