Christian GOMES - M.

Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christian

plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Madame Christine

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président, et par Christine

Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 18/01345 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christian

ans (…) L'inspection de la machine SONOVEIN S+ a fait apparaitre des signes manifestes d'utilisation à long terme : ces signes étaient, mais ne se limitaient pas à, des éraflures repeintes et à de la rouille

Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Christine

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.

COGESCO, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Olfa BATI de la SCP KERDREBEZ-GAMBULI ET BATI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 152 etMe Christine

DEFI BOIS HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Karen VIEILLARD,

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.

Suivant exploits délivrés les 11, 15 et 17 juillet 2019, le Comité de Romilly du secours populaire français et la Fédération de l'[Localité 8] du secours populaire français ont fait assigner M. 

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

APPELANTE SAS SOCIÉTÉ DE GESTION D'ISOLA 2000 - SGI 2000, [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE constitué aux lieu et place de Me Christian BOITEL, avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine