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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2005591_20250623
23 juin 2025
La SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingénierie et la SARL Christophe Blamm Architecte ont présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 4 juillet 2022.
1ère Chambre D
5fdb0b92ecc9fc9ffe140216
18 avril 2019
[Adresse 1] Représentant : Me Christelle MALRIC de la SCP 'LA CLE DES CHAMPS', avocat au barreau d'ALBI INTIMEE : Madame [M] [J] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33e
19 février 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE Monsieur Christophe X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme X...
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64765
9 juillet 2024
Votre cabine de stratification a été retrouvée endommagée et ces dégradations ont été effectuées pendant votre temps de travail.
Chambre sociale 4-1
6780b79a34dc79f9f0614f06
9 janvier 2025
rupture du contrat de travail Décision attaquée : n° F23/01056 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 14 Mars 2024 Appelant : Monsieur [H] [S], représentant : Me Christophe
civ1
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
Jacques N..., pris en sa qualité d'ex-mandataire social de la société coopérative La Calane, demeurant 08460 Thin le Moutier, 4 / de M.
Chambre sociale 4-5
6690c77b0d808eb34e455850
11 juillet 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE
2ème chambre
6618cf1c7935f50008be453b
11 avril 2024
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.
6780b79834dc79f9f0614eea
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE
6780b79834dc79f9f0614eec
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE
6780b79834dc79f9f0614eee
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE
6780b79934dc79f9f0614ef0
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE
6780b79934dc79f9f0614ef2
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE
6780b79934dc79f9f0614ef4
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE
6780b79934dc79f9f0614ef6
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE
6780b79934dc79f9f0614ef8
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE
6780b79934dc79f9f0614efa
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 11 mai 2021, le lycée Georges Cabanis conclut au rejet de la requête.
4eme Chambre Section 2
636ca6466c7633dcd15b3b94
14 octobre 2022
GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - GIMN'S CONFIRMATION Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Christophe
6690c7790d808eb34e455830
DESSAISISSEMENT N° RG 21/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE
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