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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c1
12 juin 2014
12 juin 2014
Guillaume MARESCHAL Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle.
69c9080fcdc6046d4763aec7
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f57
30 mai 2002
30 mai 2002
Christophe RICHARD M.
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a61f0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédacteur : Jean-Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
661ec212a0f6350336350b7a
16 avril 2024
16 avril 2024
DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu les conclusions reçues
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d959c432ce7d11a6cbdf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PIEM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assisté
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497627.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M. Christophe Pourreau Le secrétaire : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a1
13 mars 2001
13 mars 2001
une provision de 50.000 Frs à chacun au titre de leur préjudice affections et de 20.000 Frs à valoir sur leur préjudice matériel respectif résultant de la perte d'autonomie présentée par leur fils Guillaume
Source officielle1re chambre sociale
6864c05d17fdd29c296517b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AIRWAYS AVIATION ACADEMY Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a0
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIMÉS Monsieur Gérard Y... né le 30 Juin 1950 à VITRY SUR SEINE demeurant .
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d922416523b9959b971
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MONTAIGNE SAINT GERMAIN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON
Source officielle18° chambre 1ère section
661ec209a0f63503363509bc
16 avril 2024
16 avril 2024
DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée
Source officielle18° chambre 1ère section
67f95ecc0ea89248182a5953
10 avril 2025
10 avril 2025
CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Delphine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P214 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef074fbb79e8fd3d33082
4 avril 2024
4 avril 2024
DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée
Source officielleTrib. de Commerce
69bb4ae3cdc6046d472694cf
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GUILLERAND, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis audit Tribunal assisté de Maître D.
Source officielle18° chambre 1ère section
66995d3807d408f8d4c1826a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud LEFAURE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA52 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
19 juin 2014
Par acte introductif d'instance en date du 14 juin 2010, Mme X... a fait assigner Aline Y... épouse Z..., Rémy Y..., Claire Y... et Guillaume Y... dits « les consorts Y... ».
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815876
24 juillet 2019
24 juillet 2019
laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Gauthier A...B..., Olivier KondeB..., Christopher
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495247.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M. Christophe Pourreau Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499035.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M. Christophe Pourreau Le secrétaire : Signé : M.
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